Règlementation sur les biodéchets

Que sont les biodéchets ? Il s’agit de la partie biodégradable/fermentescible des déchets que nous produisons (environ 30%). Ils concernent les déchets de cuisine et de table, sur lesquels travaillent Dynamic Planet, mais également ceux de préparation et de transformation, et les déchets verts (cartons, bois, pelouse, feuilles….)

En France, 10 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année. Cela représente pas moins de 16 milliards d’euros de perdus (source ADEME, 2018). Parmi ces 10 millions de tonnes, 14% d’entre elles sont produites par les distributeurs, 33% pour les consommateurs, 21% par les professionnels transformateurs, et 32% par les professionnels producteurs.

La réglementation actuelle est sans cesse en voie vers une généralisation du tri à la source et de la valorisation des biodéchets. Désormais, vous ne serez plus taxés à partir de 10 tonnes de biodéchets, mais bien dès 5 tonnes de biodéchets produites par an dès le 1er janvier 2023, et dès 1 kg en 2024 !

TOUS les professionnels, qu’importe le secteur (secteur de la santé, de l’alimentation, de la restauration, du commerce, secteur militaire…), seront concernés et payeront le poids des biodéchets (nous mangeons tous pour vivre). Et il en sera de même pour les particuliers !

Vous faites peut être déjà partie des professionnels catégorisés comme « gros producteurs » par le Ministère de la Transition Écologique. Retrouvez l’intégralité de la législation actuelle et à venir sur l’article « Biodéchets » du Ministère de la Transition Écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/biodechets. Cette référence est liée à la loi Grenelle II de l’Environnement. Confère également le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, Art. R. 543-226 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000024353443?r=5B39Qo1rri

En cas de non respect des normes et nouvelles réglementations de stockage, de traitement et de valorisation des biodéchets, vous pourriez être passibles d’une amende de 75000€ et de deux ans de prison.