Réglementation sur le compostage de proximité

Vous vous posez des questions par rapport à l’ utilisation possible du substrat issu de nos machines Dynamic Planet ? L’Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui y sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou de « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier, peut répondre à certaines de vos interrogations.

Il est par exemple indiqué que vous auriez le droit vous professionnels d’utiliser le substrat en « compostage de proximité« . En effet, dans le Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU « COMPOSTAGE DE PROXIMITÉ » (Article 17 à 21), il est dit que le compostage de proximité s’applique tant que « La quantité hebdomadaire maximale de déchets de cuisine et de table produite et traitée sur place ne dépasse pas 1 tonne. » Ainsi, nos substrats sont valorisables en compostage de proximité, sauf si vous êtes le détenteur d’une machine DP-GEB 1000 ou 1500 (jusqu’à 1500 kg, soit 1 tonne 5 de biodéchets traités par cycle)

L’arrêté du 9 avril 2018 sur le compostage de proximité est disponible en intégralité sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000036830969